J.O. 264 du 14 novembre 2007
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances
NOR : MAEA0768627A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 octobre 2007, l'arrêté du 19 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire (République arabe d'Egypte) pour son antenne à Karthoum (Soudan) est abrogé.